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© 2016 by PHS.      SAS ABRi - ECO Conseil   RCS 820 526 721 Lorient                                                                 mail : contact@abriecoconseil.com

Siège social à Bordelane  56360 Sauzon  tél. +33771770624                                                                                     http//www.abriecoconseil.com

ABRi ECO Conseil – Diagnostics immobiliers

Politique de confidentialité

  • INTRODUCTION Cette politique de confidentialité s’applique au site www.abriecoconseil.com et a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel*. • La ou les finalités de la collecte et du traitement de leurs données personnelles ; • Qui est la personne physique ou moral, responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site • Quels sont leurs droits concernant leurs données personnelles  • À quelles personnes tierces sont transmises ces données, ou non ; • Quelle est la politique du site en matière de fichiers « Cookies ». Cette politique de confidentialité complète les mentions légales disponibles à l’adresse :  www.abriecoconseil.com

  • DEFINITION * Données à caractère personnel : représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone

  • PRINCIPES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site www.abriecoconseil.com,  respectent les principes suivants : • Licéité, loyauté et transparence : À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, l’utilisateur en sera informé et il devra donner son consentement ; • Finalités définies : la collecte et le traitement des données ont une ou plusieurs finalités déterminées dans la présente Politique de Confidentialité

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à l’exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées 

• Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée (au maximum, 36 mois)

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données récoltées. Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel sur le site ne pourront être réalisés que s’ils respectent au moins l’une de ces conditions :

• L’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution de l‘activité de l’entreprise 

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

• Le traitement répond à une obligation légale

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique)

  • FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES A. MODE DE COLLECTE DES DONNÉES Les données à caractère personnel collectées sur le site ou la plateforme Sogexpert sont les suivantes : prénom, nom, adresse email, téléphone, adresse, code postal, ville Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : - Envoi d’un message via le formulaire de contact, demande de devis, via les formulaires prévus. Le responsable du traitement conservera, dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées. B. FINALITÉS DE TRAITEMENT La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : - Les données récoltées seront utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, émises via les formulaires énumérés ci-dessus.

  •  C. TRANSMISSIONS DES DONNÉES À DES TIERS Les données à caractère personnel collectées sur le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par le propriétaire du site.

  • D. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site www.abriecoconseil.com est hébergé par : WIX.com, dont le siège social est situé à l’adresse : Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.

  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Philippe SCHLOSSER. Il peut être contacté : Par téléphone : 0771770624 ou par mail à l’adresse : contact@abriecoconseil.com

  • B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données a de multiples obligations : • Il s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé. • Il doit faire respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. • Il s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données. • Dans le cas où l’intégralité, la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 6) DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants : § Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. § Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) § Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) § Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) § Droit à la portabilité des données, que les utilisateurs auront fournies, vers un autre site, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) § Droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir à qui l’entreprise devra communiquer (ou non) ses données. C’est-à-dire à un tiers qu’il aura préalablement désigné conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Dès que l’entreprise a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’entreprise s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), l’utilisateur peut contacter l’entreprise par écrit à l’adresse suivante : ABRI ECO Conseil Bordelann 56360 SAUZON. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’Entreprise corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Entreprise par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent. 7) UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES » Le site www.abriecoconseil.com a recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier, stocké par le site sur l’appareil de l’utilisateur. Il contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent à l’entreprise de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé par le biais d’un bandeau s’affichant en bas du site. A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » aux adresses suivantes : - Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr - Firefox : https://support.mozilla.org/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences - Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ - Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorerdelete-manage-cookies - Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site www.abriecoconseil.com.  Néanmoins, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du propriétaire du site. B. DESCRIPTION ET FINALITÉS DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies présents sur le site lors de sa navigation ont pour finalité(s) : - d’établir les statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques de manière anonyme, afin d’améliorer la navigation. 8) CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sous format PDF dans le pied de page (partie basse des pages web) du site interne. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 02/02/2020.